N° W362003930 - GESTION DU PLAN D'EAU COMMUNAL DE ...

Mis à jour le 2016-06-08

Adresse :	Mairie de Vineuil
	rue de la Poste
	36110 Vineuil
Date de création :	2015-02-24
Date de publication :	2015-03-28
Date de déclaration :	2016-05-13
Position :	Active

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Objet :

cette association a pour but de gérer l'empoissonnement de l'étang et de contrôler tous pêcheurs du plan d'eau communal de Vineuil devant s'acquitter de la taxe de pêche attestant le paiement de cette taxe, remise par les membres de l'association nommément inscrits sur le règlement de pêche chaque année, ainsi que la surveillance du site toute l'année

Déclarant :

Mairie de Vineuil

rue de la Poste

36110 Vineuil