N° W363001278 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2018-01-31
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:
MAIRIE
Date de création :
1980-02-15
Date de publication :
1980-02-28
Date de déclaration :
1980-02-15
Position :
Active
Objet :
Assurer aux membres du personnel communal actif, retraités et ayant cause, une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se révèle nécessaire ; étudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille ; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des personnes intérèssées et assurer la festion de ces oeuvres.
Déclarant :
MAIRIE
36140 Aigurande
