N° W363001279 - COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET ...
Mis à jour le 2018-02-01
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:
Monsieur PRINET
Adresse :
Les Ormeaux
Date de création :
1980-02-13
Date de publication :
1980-02-28
Date de déclaration :
1980-02-13
Position :
Active
Objet :
Refus par les membres du Comité de vendre leurs parcelles pour la création d'un lotissement commercial et industriel.
Déclarant :
Monsieur PRINET
Les Ormeaux
36400 Nohant-Vic
