N° W363001345 - SOCIETE DE CHASSE DES PRESLES
Mis à jour le 2018-02-28
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:
MAIRIE
Date de création :
1986-07-11
Date de publication :
1986-09-01
Date de déclaration :
1986-07-11
Position :
Active
Objet :
Donner sur les territoires concernés le droit de chasser et de procéder à la destruction des animaux nuisibles, aux propriétaires apportant leurs terres, à leurs descendants, ainsi qu'aux locataires ayant droit portés sur les baux
Déclarant :
MAIRIE
36400 Chassignolles
