N° W364000023 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VATAN E
Mis à jour le 2018-11-07
:
Mairie
Date de création :
1939-08-11
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-10-26
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune de Vatan, Saint-Florentin, La Chapelle-Saint-Laurian, ainsi que les extérieurs qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, le droit de destruction des espèces classées nuisibles soit par apports des sociètaires, soit par cessions ou locations ; satisfaire à toutes les obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa règlementation ; travailler avec des partenaires extérieurs (agriculture, environnement, collectivités)
Déclarant :
Mairie
36150 VATAN