N° W364000302 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS
Mis à jour le 2015-10-06
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:
mairie
Date de création :
1938-08-28
Date de publication :
1938-09-02
Date de déclaration :
2015-10-05
Position :
Active
Objet :
développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations, satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité à la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...), détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens et autres, la formation cynégétique de ses membres
Déclarant :
mairie
36210 CHABRIS
